Le dispositif de REP (Responsabilité Elargie aux Producteurs) implique que les acteurs économiques d’une filière (fabricants, distributeurs, importateurs) sont responsables de l’ensemble du cycle de vie des produits qu’ils mettent sur le marché, de leur éco-conception jusqu’à leur fin de vie.
La loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire (AGEC) du 10 février 2020 prévoit la mise en place d’une filière REP pour les déchets du bâtiment à compter du 1er janvier 2022. Lors de l’examen de la loi au Parlement, les principaux enjeux ayant motivé l’inscription de cette nouvelle filière REP dans la loi AGEC sont :

  • la mise en place d’actions pour éviter les dépôts sauvages, ce qui passe par la densification du maillage des points de reprise et la reprise sans frais des déchets;
  • le développement des filières de réemploi et de recyclage dans un secteur où les marges de progrès sont encore substantielles;
  • la prise en charge de la gestion des déchets amiantés;
  • une meilleure traçabilité du devenir des déchets

Projet de décret relatif à la responsabilité élargie du producteur pour les produits et les matériaux de construction du secteur du bâtiment – Consultations publiques (developpement-durable.gouv.fr)

Pour ce faire, des éco-organismes doivent être agrées par l’état, suivant un cahier des charges, et ensuite organiser l’ensemble de la filière.

Le créateur d’AMBIENTE, Olivier PONTI, par ailleurs Président de FEDEREC BTP, a participé à une table ronde de la FFB 05 sur le sujet. Une vulgarisation du sujet à date qui aurait pu s’appeler, suivant la collection littéraire bien connue,  “la REP pour les nuls”.

Retour en haut